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Dépassements exceptionnels à Paris, un sursis jusqu'à octobre

Alexandra PICARD
Kiné actualité n° 1520 - 26/04/2018

Bonne nouvelle pour les kinésithérapeutes parisiens faisant des dépassements exceptionnels (DE) : un délai de 6 mois leur a été accordé avant le contrôle généralisé de leurs pratiques tarifaires par la CPAM. Cette décision a été prise lors de la commission paritaire départementale (CPD) du 5 avril, à laquelle ont participé les représentants de l’assurance maladie, de la FFMKR et du SNMKR, les 2 syndicats représentatifs de la profession. Ce délai a été accordé le temps que l’assurance maladie puisse disposer de l’activité chiffrée réelle des kinésithérapeutes parisiens. Ce qui laisse à ces derniers quelques mois de sursis pour réduire leurs DE.

Durant cette réunion, les syndicats ont obtenu qu’aucune action ne soit envisagée dans l’immédiat à l’encontre des kinésithérapeutes parisiens faisant un usage excessif de DE. “La CPAM a repoussé à octobre le contrôle de l’ensemble des professionnels”, indique le communiqué de presse du syndicat (FFMKR) des kinésithérapeutes de Paris. “Ceux qui sont dans le collimateur de l’assurance maladie doivent continuer à être vigilants et limiter au maximum le risque de poursuite de la Caisse à leur encontre car aujourd’hui, du point de vue de la loi, notre pratique du DE systématique ou très fréquente est indéfendable, quoi qu’on en pense”, indique Ludwig Serre, secrétaire général chargé de la vie conventionnelle à la FFMKR. Et de souligner que “si des solutions sont proposées aux adhérents afin de continuer à assurer des soins dans la capitale, la FFMKR dénonce toujours l’inadéquation des tarifs avec l’exigence de qualité des soins devant être dispensés à l’ensemble de la population”. Prochain round en octobre.

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