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Service de santé des armées : du nouveau pour les personnels de rééducation

Jean-Pierre Gruest
- 4 janvier 2019



Plusieurs textes publiés le 29 décembre au Journal officiel ont modifié les règles du jeu pour les personnels civils de rééducation et médico-techniques du Service de santé des armées (SSA). Le décret 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifie celui du 13 février 2017 et entérine la création de 2 corps : celui des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes du ministère de la Défense, et celui des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthophonistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale. Il place de fait "en voie d'extinction les spécialités de pédicure-podologue, masseur-kinésithérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et de manipulateur en électroradiologie médicale du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense.

Ce décret classe ces 2 corps en catégorie A et en définit les conditions de recrutement, de nomination et de classement (le corps des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes comprend 2 grades : une classe normale comportant 11 échelons et une classe supérieure de 10 échelons), ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe. Il prévoit "des dispositions transitoires (articles 20 à 27) relatives à la constitution initiale des corps par l'intégration des personnels issus, d'une part, des spécialités homologues du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la Défense, et d'autre part des personnels du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques". À noter que, à compter de l'entrée en vigueur du décret et durant 2 mois, les professionnels concernés bénéficient d'un droit d'option leur permettant de décider s'ils souhaitent, ou non, demeurer dans leur corps d'origine. En l'absence de choix exprès (par écrit daté et signé) dans le délai imparti, l'agent est maintenu dans son corps d'origine régi par le décret du 30 octobre 2013. A l'issue de la période de 2 mois, le choix de l'agent, exprès ou tacite, est définitif.

Un 2e décret et un arrêté instaurent pour les membres de ces nouveaux corps le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire et en précisent les conditions d'attribution. Un dernier décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable à ces nouveaux corps.

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