Deux députés, Yannick Monnet et Jean-François Rousset, sont chargés par le Premier ministre d'une mission sur les dépassements d'honoraires des professionnels de santé. Ils sont tous les deux membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Dans sa lettre de mission, François Bayrou estime que les dépassements d'honoraires, lorsqu'ils "excèdent un seuil raisonnable, peuvent entrer en conflit avec la liberté de choix du médecin" et "constituent un obstacle à l'accès aux soins". Par ailleurs, il affirme que ces pratiques "alimentent une dynamique inflationniste, augmentant les charges supportées par les complémentaires santé et les mutuelles, donc les tarifs pratiqués sur leurs adhérents". Le risque est qu'au final, elles "déséquilibrent l'offre de santé au détriment de la diversité des soins proposés et de la rapidité de la prise en charge".

La mission des députés consiste à "dresser un état des lieux précis" de ces pratiques et "formuler des recommandations pour repositionner cette pratique dans le cadre actuel de notre système de santé, dans un contexte où les enjeux d'accès aux soins et d'équilibre financier sont au cœur des priorités du gouvernement". Ils devront également déterminer si ces pratiques ont un impact sur la répartition territoriale des professionnels de santé et sur l'accès aux soins pour les patients.

Cette mission doit remettre son rapport d'ici septembre.