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Le Sénat demande à nouveau des mesures de régulation de l'installation des médecins

Sophie Conrard
-22 novembre 2017



Dans le cadre de l'examen du PLFSS, les sénateurs ont examiné vendredi dernier une série d'amendements visant à imposer le conventionnement sélectif pour les médecins libéraux dans des zones jugées "excédentaires".

Un amendement du groupe CRCE (communistes et écologistes) propose d'imposer à tout jeune médecin diplômé désireux d'exercer en libéral de s'installer 2 ans dans un territoire "où l'offre de soins de premier recours ne suffit pas à répondre aux besoins de santé de la population". Plusieurs amendements similaires émanant de plus de 100 sénateurs (en particulier du groupe socialiste et LR), visaient à imposer un conventionnement sélectif du type "une arrivée pour un départ", dans les zones déjà bien dotées, ou au moins à expérimenter un tel dispositif pendant 3 ans. Les sénateurs ayant soutenu ces amendements se sont faits les porte-parole d'élus locaux inquiets de voir leurs communes dépourvues de praticiens, tous partis en retraite les uns après les autres.

Pendant les débats, la ministre de la Santé a relevé qu'une politique coercitive, si elle était utile pour réguler des professions à la dynamique dynamique, comme les infirmiers, atteignait ses limites pour les professions dont la population est à la baisse. "Lequel d'entre vous considère qu'il est dans une zone surdotée en médecins?", a-t-elle apostrophé les sénateurs. Ces mesures sont selon elle "une fausse bonne idée".

Elle a par ailleurs déclaré qu'elle n'élargirait pas le numerus clausus.

Les sénateurs ont adopté hier en première lecture le PLFSS pour 2018, après l'avoir nettement modifié.

Ce n'est pas la première fois que les sénateurs proposent ce type de mesures dans le cadre du PLFSS. Mais chaque année, lorsque vient leur tour d'examiner le texte, les députés suppriment tout amendement en ce sens.

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