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Justice :
Le Clesi perd en appel

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1570 - 16/07/2020



La cour d’appel de Grenoble a confirmé l’obligation faite au Clesi (ex-Centre universitaire Fernando Pessoa, rebaptisé Clesi puis Esem France, puis récemment Europe Eduss) de mettre un terme à ses activités de formation paramédicale sur ses sites de La Garde, dans le Var, et Béziers, dans l’Hérault. Il proposait notamment une formation en kinésithérapie sur 4 ans, sanctionnée par un diplôme délivré par des universités partenaires roumaines et portugaises pour contourner les quotas de places en vigueur pour les IFMK français.

L’école contestait partiellement (l’astreinte et les mesures de publicité prononcées en première instance) un jugement du tribunal de grande instance de Toulon, du 23 novembre 2017, lui ordonnant de cesser de dispenser des formations en kinésithérapie, à la suite d’une plainte du Conseil national de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK), associé au SNMKR et à la Fnek.

La cour a jugé insuffisante l’allocation de 1€ symbolique de dommages-intérêts aux 3 plaignants, et a porté ce montant à 10 000 € chacun. Le CNOMK a annoncé qu’il reverserait cette allocation à la Fnek “pour soutenir la défense des intérêts des étudiants en kinésithérapie”.

Fin 2016, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà ordonné au Clesi de cesser de former des chirurgiens-dentistes.

© grinvalds/Istock/Getty Images Plus

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