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DPC : les remplaçants n'y ont pas droit

©Makhbubakhon Ismatova

Sophie Conrard
-22 octobre 2021

L'Agence nationale du DPC a rappelé l'impossibilité d'une prise en charge des actions de DPC pour les professionnels de santé remplaçants, par le biais d'un courriel rédigé de façon agressive. Les premiers concernés ne décolèrent pas.



Le courriel "d'alerte" diffusé lundi 18 octobre parle "d'introduction frauduleuse dans le système d'information de l'Agence" et de "faits extrêmement graves" qui se seraient produits dans le cadre de la création de comptes, ou de leur migration sur la nouvelle plateforme du DPC (Mon DPC).

L'Agence dit s'être "rendue compte que de nombreux professionnels, pour lesquels aucun mode d'exercice n'était remonté des données gérées par l'Agence du numérique en santé (ANS) lors de la création ou de la migration de leur compte sur le nouvel espace dédié, et devant probablement exercer sous statut de remplaçant(e) non éligible à une prise en charge, s'étaient inscrits à des actions de DPC". Elle poursuit : "Alors que tout accès aux fonctionnalités permettant ces inscriptions était automatiquement bloqué, l'enquête objective qu'alors que les données en provenance de l'ANS ne remontent toujours aucun mode d'exercice, lesdits professionnels apparaissent désormais sous le mode d'exercice 'libéral' dans leur compte, ce qui implique un forçage manuel du système d'information de l'agence et une fausse déclaration dans l'objectif de bénéficier de la prise en charge."

Menaçant les professionnels concernés de "poursuites judiciaires", ce courriel a suscité leur surprise et leur colère puisque jusqu'à très récemment, les remplaçants pouvaient bien bénéficier du dispositif de prise en charge des actions de DPC ! Pour preuve : un document intitulé "règles de prise en charge des actions de DPC", mis à jour en décembre 2020 et dont APM news a eu copie, qui était encore mis en ligne sur le site mondpc.fr il y a quelques jours, avant d'être dépublié sans explication. Ce document, à la rubrique "publics visés", stipulait que "les professionnels ayant une activité de remplaçant doivent justifier d'au moins 45 jours de remplacement dans le cadre d'une activité libérale dans les 6 mois précédant le début de l'action de DPC pour bénéficier d'une prise en charge".

La règle :

Seuls les professionnels de santé libéraux conventionnés et les salariés de centres de santé conventionnés peuvent bénéficier d'une prise en charge par le DPC. "Pour être conventionné, il faut être installé et si les remplaçants bénéficient en effet de certaines dispositions de la convention (régime PAMC), ils ne sont pas conventionnés comme tels : ils exercent sous contrat de droit privé avec le professionnel remplacé", argumente l'Agence du DPC.

Précisions de la direction de l'Agence

La directrice générale de l'ANDPC, Michèle Lenoir-Salfati, a précisé jeudi matin à l'agence APM news qu'elle avait prévenu en amont les syndicats représentatifs des libéraux (en mai pour les infirmiers, le 16 septembre pour les médecins) du problème juridique rencontré à l'occasion de la migration des comptes. Cette prise en charge des remplaçants, non prévue par les textes réglementaires, remonte selon elle à l'époque de la formation professionnelle conventionnelle (FPC) qui préexistait à la mise en œuvre du DPC à partir de 2012. La mesure aurait alors été reprise dans les règles de gestion de l'organisme en charge du DPC, sans être remise en cause au regard des textes applicables.

Michèle Lenoir-Salfati rappelle qu'initialement, la création d'un compte auprès de l'organisme s'effectuait sur une base déclarative, sans nécessité de renseigner de numéro RPPS ou Adeli dans un premier temps, ce qui a permis aux remplaçants d'apparaître dans la catégorie des libéraux et de bénéficier d'une prise en charge. La mise en place en juillet 2020 du nouveau compte DPC, adossé aux données de l'annuaire santé géré par l'ANS, a suscité des difficultés pendant la migration des comptes puisque les remplaçants exclusifs n'ont pas de lieu d'exercice et sont considérés comme salariés (puisque signataire d'un contrat de droit privé avec leur remplacé).

C'est à cette occasion que l'ANDPC a redécouvert l'existence de l'ancienne stipulation conventionnelle, effectué des vérifications juridiques et obtenu confirmation auprès des tutelles (direction de la sécurité sociale et assurance maladie) qu'elle n'était pas applicable, indique la directrice de l'Agence, qui reconnaît la difficulté de la situation pour les remplaçants.

Il n'y aura pas de réclamation d'indus

L'Agence ne réclamera "aucun indu pour les années antérieures ni les 6 premiers mois de l'année 2021". La règle est "désormais clairement indiquée sur le site extranet d'inscriptions des professionnels".

(avec APM news)

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