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G E S T I O N

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Trottinette électrique, gyropode, monoroue, hoverboard, hoverskate…

Tous ces nouveaux moyens de déplacements urbains

sont dorénavant encadrés par le Code de la route.

LES ENGINS DE DÉPLACEMENT

PERSONNEL MOTORISÉS (EDPM)

ENFIN RÉGLEMENTÉS

Qu’est-cequ’unEDPM?

Lesenginsdedéplacementpersonnelmotorisés

(EDPM) sontdéfinisdepuis ledécretdu23octobre

2019dans leCodede laroutecomme“unvéhicule

sansplaceassise[1], conçuet construitpour ledépla-

cementd’uneseulepersonneetdépourvude tout

aménagementdestinéautransportdemarchandises,

équipéd’unmoteurnonthermiqueoud’uneassis-

tancenonthermiqueetdont lavitessemaximalepar

constructionest supérieureà6km/hetnedépasse

pas25km/h”.Lesenginsexclusivementdestinésaux

personnesàmobilitéréduitenesontpasconcernés.

Laconduited’unEDPMest interditeà toutepersonne

demoinsde12ans.Àcompterdu1

juillet 2020, ces

enginsdevront respecterdesdimensionsmaximales

(1,35mx0,9m).

Quelles sont les règles de circulation?

Sur le trottoir ?Sur la route?

Il est interditdecirculersur le trottoir, sauf à tenir

l’EDPMà lamain.Enagglomération, il estobligatoire

decirculersur lespistesetbandescyclables lorsqu’il

yena.Àdéfaut, lesEDPMpeuvent circulersur les

routesdont lavitessemaximaleautoriséeest infé-

rieureouégaleà50km/h.Horsagglomération, leur

circulationn’est autoriséequesur lesvoiesverteset

lespistescyclables.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Leportducasquen’estpasobligatoire, saufhors

agglomération.Denuitoude jourparvisibilité

insuffisante, l’utilisateurdoitporterunvêtement

ouunéquipement rétroré échissant.Àcompter

du1

juillet 2020, lesEDPMdevront êtreéquipés

de feuxdepositionavant et arrière,dedispositifs

rétroré échissants (catadioptres),d’unsystème

de freinageetd’unavertisseursonore.

L’assurancede responsabilité civile

est-elleobligatoire ?

Oui.UnEDPMestunvéhicule terrestreàmoteur

soumisà l’assuranceobligatoireprévuepar leCode

desassurances tout commeunscooterouunevoiture.

Des sanctions sont-elles prévues

en cas denon-respect de ces règles ?

Oui.Àtitred’exemples, rouleravecunenginnon

bridéà25km/hserasanctionnéd’uneamende

pouvant atteindre1500€et conduiresansassurance

peut êtrepunid’uneamendede3750€.

SYLVIE BLONDET, JURISTE À LA MACSF

2 6 M A R S 2 0 2 0

| N ° 1 5 6 2 | WWW . K I N E A C T U . C OM

[1]

Un gyropode

peut être équipé

d’une selle.

Rappelons que

les trottinettes

électriques sont

prévues pour

le transport d’une

seule personne.