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V I E C O N V E N T I O N N E L L E
Permettre l’ajout denouveaux actes
Laréuniondu14janvierdernierapermisaux
membresdugroupe techniquederevenirsur le
projetderéécriturede l’article1présentépar les
sociétéssavantes lorsde l’Observatoireconvention-
neldu26mars2019.Lanouvelleversioncompte
50actes, contre6actuellement : 11concernent le
rachis,suivantlalocalisationetlecontextechirurgical;
16lemembresupérieur, enfonctionde laprésence
d’unréférentiel,de la localisationet/ouducontexte
chirurgical ; 14lemembre inférieur, suivant les
mêmescritères, et9traitentd’autressituations (plus
de2membresatteints, rééducationdesdéviations
durachiset amputations).Unepropositiontrès
éloignéedecelleportéepar laFFMKR,qui avait sou-
tenu leprinciped’une identificationdesseulsactes
relevantdesréférentiels. “Nousallonsnousassurer
désormaisque l’ensembledespathologiessontbien
couvertes, afind’éviter touteerreurdecotationpos-
sible.Nousvoulonsqu’iln’yait aucunrisqued’avoir
2cotationsdifférentespourunmêmeacte. Ilne
doit yavoiraucundoutepossiblepourpréveniret
limiter touteprocédurederéclamationd’indus liée
àunedivergenced’interprétationentre laprescrip-
tionmédicaleet laNGAP”, expliqueThomasPrat,
enchargede lavieconventionnelleà laFédération
depuisnovembre2019.
Laréuniondu18marsapermisd’aborder la
réécrituredesarticles2et
suivants.Àl’inversede
l’article1
er
, cesont lespartenairesconventionnels
qui sontdésormais forcesdeproposition.Lerésul-
tatde leurs travauxseraensuitesoumisauxsociétés
savantespourvalidation. “Cedevrait êtreplus facile”,
estimeThomasPrat,pourqui l’undesenjeuxmajeurs
estque“cetteNGAPsoit laplussimpled’utilisation
possibleafinque leskinésithérapeutespuissent s’en
emparersanspeine.”
Plutôtquedecoterdirectementunacteavecuncode
etune lettreclé, l’unedespistesenvisagéesserait
d’instaureruncheminement (parexemple : ortho-
pédie
→
membresupérieur
→
main
→
fracture, etc.)
quipermettraitdedéterminerde façonsûreune
cotationenquelquesclics. “Nousréfléchissonséga-
lement à la façondediminuer lenombredecodes
tarifairesenlesdissociantde lacodificationde l’acte,
cequipermettrait sansdoutede limiter lespro-
blèmesd’indus.Onpourrait aussi attribuerune lettre
cléparpathologieoupar thème(orthopédie,neuro-
logie…) correspondant aux12articlesexistants.”Tout
cequi seramodifié fera l’objetdediscussionsentre
lesreprésentantsde laCnametde laprofession, avec
des testsetdescotations“àblanc”pourvoirsi c’est
faisableoupas, et cequinevapas.LaFFMKRsouhaite
aussiquecetterefontepermette l’ajoutdenouveaux
actes :priseenchargedesvertigesparoxystiques
positionnelsbénins (VPPB),douleurchronique,
déformationscrâniennespositionnelles, etc.Une
idéeque laCnams’estdéclaréedisposéeàétudier“dès
lorsquedesrecommandationsde laHauteautorité
desanté(HAS)existent”.Danscecadre, à l’issuede
laréuniondu14janvier, laFédérationaadressépar
courrierunedemandeofficielleaudépartementdes
actesde laCnamafind’ajouterà laNGAPlapriseen
chargekinésithérapiquedesVPPBens’appuyant sur
lesrecommandationsde2017.Envain.
Ungros travail depédagogieen vue
“L’écriturecomplètede laNGAPet sonintégration
dans lessystèmes informatiquesde laCnametnos
logicielsmétiersvontprendredutemps, sansoublier
lesnégociations tarifairespoursonapplication. Il
reviendraalorsà l’assurancemaladieet auxsyndi-
catsd’effectuerunimportant travaildepédagogie
pourexpliquerauxkinésithérapeutes lesbénéfices
qu’ilspeuvent entirer,notamment si ellese traduit
parmoinsderéclamationsd’indus, souspeinede la
voirdélaissée”, expliqueThomasPrat,qui tablesur
“encore1ou2ansde travaux”.
JEAN-PIERRE GRUEST ET ALEXANDRA PICARD
autour d’un patient porteur d’une
pathologie. On voit ici une notion
nouvelle de suivi d’un patient, et plus
d’une pathologie. Ce qui correspond
déjàmieux à la vision biopsycho-
sociale recommandée, d’autant
plus que lemédico-social s’invitera
nécessairement et que la coopé-
ration ville-hôpital sera également
privilégiée.
J’ai conscience qu’un tel cham-
bardement des pratiques et des
consciences n’est pas encore prêt à
êtremis en place, et que des expéri-
mentations seront nécessaires à ces
nouveaux fonctionnements. Charge
à la profession d’être présente dans
ce dispositif et d’être assez perspi-
cace pour réussir ce projet qui est
dans lescartonsdepuisplusde12ans.”
Laurent Rousseau,
premier secrétaire général
de la FFMKR
“Avec l’actuelle NGAP, le principe du
soin est réduit à un acte technique.
Elle conforte le praticien dans un
rôle de technicien, dumoins dans la
façon de concevoir le traitement si
on la suit à la lettre. Or les préconi-
sations de l’Organisationmondiale
de la santé (OMS) nous orientent
davantage vers une prise en charge
globale de la personne, avec un
schéma correspondant aumodèle
biopsychosocial, qui reste lemodèle
de soin le plus complet et le plus
abouti. La NGAP ne correspond
en rien à ces recommandations
puisqu’elle privilégie l’inverse, à
savoir la pathologie et la localisation
des douleurs perçues, par exemple.
Modifier cela suppose de changer de
système, et ça commence à arriver
avec l’exercice coordonné. On pour-
rait ainsi imaginer que, dans le cadre
encore expérimental du paiement à
l’épisode de soin, plusieurs profes-
sionnels de santé interviendront
“NOTRE NGAP NE RÉPOND PAS
AUX RECOMMANDATIONS DE L’OMS”