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Remplacement rectificatif

Sophie Conrard
Kiné actualité n° 1547 - 04/07/2019



Nous vous donnions dans le Ka n°1545 du 6 juin quelques conseils si vous prévoyez de vous faire remplacer cet été. Une erreur s’est glissée dans cet article : le remplaçant n’est pas obligé de demander une autorisation de remplacement au CDO, contrairement à l’information qui avait été donnée à notre journaliste.

Un tel document n’existe pas.

Il n’est pas possible de signer un contrat de remplacement avec une SEL, contrairement à ce que peut laisser croire le paragraphe “Contrats obligatoires” rédigé par notre journaliste.

Le CNOMK souhaite par ailleurs apporter des précisions (que nous n’avions pas mentionnées dans le n°1545, faute de place). Le remplaçant doit être titulaire du DE ou d’un titre équivalent, et inscrit au Tableau de l’Ordre. Le praticien remplacé doit informer l’assurance maladie, et vérifier que son remplaçant est bien enregistré à l’Urssaf comme indépendant (sinon il existe un risque de requalification du contrat de remplacement en contrat de travail).

Le remplaçant ne doit plus exercer aucune activité de soin (en libéral ou autre), sauf s’il a obtenu une dérogation de son CDO.

Le remplaçant doit disposer de sa propre CPS.

Les honoraires sont généralement encaissés par le kinésithérapeute remplacé, mais ce n’est pas systématique. Le remplaçant a le droit de les percevoir puis les déduire de la rétrocession.

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