Proposition de loi sur les violences conjugales : un texte équilibré, selon le Cnomk
Alexandra Picard
- 5 février 2020
Les députés ont approuvé fin janvier les dispositions d’une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. L’un des objectifs de ce texte est de permettre aux professionnels de santé d’effectuer un signalement aux autorités sans demander l’accord de la victime. L'Ordre, qui suit de près cette question, explique pourquoi cette ébauche de loi va dans le bon sens.
