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Ouverture du téléservice de la Cnam destinée à indemniser les professionnels de santé libéraux

Sophie Conrard
- 30 avril 2020

Le téléservice de la Cnam permettant aux professionnels de santé libéraux d'obtenir une aide visant à compenser partiellement les conséquences de la perte d'activité subie pendant la période de confinement ouvre aujourd'hui.



Cette aide est "destinée à compenser les charges de fonctionnement des professionnels de santé libéraux", à la suite des "concertations constructives qui se sont tenues entre l’assurance maladie et les représentants des professionnels de santé libéraux" depuis début avril, avait annoncé le ministère de la Santé.

Le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, avait esquissé devant les sénateurs les grandes lignes de cette aide, qui concerne exclusivement les professionnels de santé conventionnés (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et transporteurs sanitaires). Il avait souligné à cette occasion la forte baisse d'activité enregistrée en ville, avec un arrêt quasi total pour certains praticiens comme les chirurgiens-dentistes et les masseurs-kinésithérapeutes depuis l'entrée en vigueur du confinement le 17 mars.

À partir d'aujourd'hui, les professionnels de santé libéraux concernés ont accès à un téléservice spécifique déployé sur leur compte en ligne "ameli-pro", avec lequel ils pourront effectuer une simulation du montant théorique de l'aide, et demander un acompte pouvant aller jusqu'à 80 % de ce montant.

L'aide ne compensera pas la perte de revenus
Elle "permettra de garantir que chaque professionnel de santé libéral conventionné connaissant une baisse d’activité puisse percevoir une aide lui permettant de faire face à ses charges. L’assurance maladie versera ainsi une aide économique différentielle, tenant compte des revenus perçus pendant la période de confinement, et permettant de couvrir le niveau moyen des charges fixes supportées par chaque professionnel", a expliqué le ministère. Elle "s’adapte au caractère libéral des professions de santé" et "ne vise pas un objectif de garantie de revenu", mais doit permettre "de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à ses charges fixes professionnelles" en vue d'une reprise d'activité, explique la Cnam.

"L’aide est calculée à partir d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) mais aussi d’éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires)" et tiendra compte des rémunérations et financements perçus par le professionnel.

4 paramètres pour le calcul
4 éléments sont utilisés pour calculer cette aide : le montant annuel 2019 des honoraires sans dépassements, le taux de charge calculé par profession (par spécialité pour les médecins), le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril "dont une fraction égale au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir", déduction faite d’autres aides et compensations (fonds d’urgence, chômage partiel et indemnités journalières perçues entre le 16 mars et le 30 avril).

Selon ce modèle, un professionnel qui aurait enregistré un montant d'honoraires de 5 000 euros par mois en 2019, avec un taux de charge de 50 %, pourrait percevoir 2 500 euros s'il n'a touché aucun revenu pendant la période de crise, explique la Cnam.

L'aide sera versée à partir de début mai sous forme d’acompte et donnera lieu à régularisation "une fois connues définitivement les pertes d’activité subies au cours de la crise", précise le ministère de la Santé. Le cadre juridique du dispositif sera défini dans une ordonnance gouvernementale, en application d'une habilitation inscrite dans la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

(avec APM news)

© MarioGuti/Istock/Getty Images Plus

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