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Vie conventionnelle : de nombreuses négociations à venir

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Sophie Conrard
- 27 septembre 2021

L'assurance maladie a pour objectif de conclure cet automne une dizaine d'avenants conventionnels avec différentes professions de santé. Le calendrier a été présenté le 23 septembre.



Si la crise du Covid-19 occupe encore beaucoup la Cnam, Thomas Fatome, son directeur général, va bientôt ouvrir des négociations conventionnelles avec plusieurs professions de santé. Il commencera par des séances de négociations avec les 48 organisations syndicales de libéraux de santé pour l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif au déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il envisage la signature d'un avenant courant novembre.

Il prévoit ensuite de reprendre contact avec l'Union nationale des professions de santé (UNPS) en novembre, dans le but de réviser l'accord-cadre interprofessionnel (Acip) d'ici décembre. Les discussions porteront sur le déploiement des équipes de soins primaires (ESP) et des équipes de soins spécialisées (ESS). D'autres négociations sont prévus sur les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) et les centres de santé (CDS) entre octobre et novembre, en vue de signer des avenants. "L'objectif est d'augmenter l'assise financière dont disposent ces structures pour assurer un rôle de coordination", avec certaines missions ciblées : préparation de futures crises sanitaires, accueil des publics précaires, etc., selon l'assurance maladie.

Pour les masseurs-kinésithérapeutes, les discussions doivent démarrer en novembre, en vue de conclure un avenant d'ici fin décembre ou début janvier 2022. Elles devraient permettre d'aborder des sujets variés.

Pour les autres professions de santé, parmi lesquelles les chirurgiens-dentistes et les médecins, les discussions s'ouvriront à partir de fin novembre. Mais les négociations en vue de la prochaine convention médicale ne démarreront pas avant le 2e semestre 2022.

Interrogé sur les marges dont dispose la Cnam dans ces négociations conventionnelles, Thomas Fatome a botté en touche, renvoyant la question à la Commission des comptes de la Sécurité sociale (qui se réunissait le 24 septembre) et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. Celui-ci sera présenté officiellement en conseil des ministres le 6 octobre, avant d'être examiné par le Parlement.

L'assurance maladie a par ailleurs plusieurs objectifs qui concernent l'ensemble du monde de la santé : le déploiement du numérique, avec en particulier la création de "Mon espace santé" en 2022, développer la prévention, ou encore renforcer l'accès aux soins, avec une attention particulière portée aux publics fragiles.

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