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François Braun va lever certaines obligations vaccinales pour les professionnels de santé

©mesh cube

Sophie Conrard
- 3 avril 2023

Suivant les dernières recommandations de la HAS, le ministre de la Santé a validé la fin de l'obligation vaccinale pour les soignants (et les étudiants en santé) concernant le Covid-19, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.



Cette décision a été annoncée par son cabinet lors d'un point presse en ligne le 30 mars.

La vaccination contre l'hépatite B reste obligatoire. Seule exception : la vaccination DTP reste obligatoire à Mayotte. Ces nouvelles règles feront l'objet d'un décret, après une concertation avec les fédérations professionnelles et les ordres.

Cette décision du ministre s'appuie sur de récents travaux de la HAS, qui en a publié les résultats le 30 mars. Elle insiste sur le fait que "la préconisation de lever l'obligation de vaccination contre le Covid-19 ne constitue en rien une remise en question de ses précédents avis et recommandations rendus dans des contextes sanitaires et épidémiques différents". La haute autorité réaffirme par ailleurs l'efficacité des vaccinations et les recommande toujours fortement. Il s'agit là "d'une adaptation à une situation qui évolue". Trois raisons l'ont conduite à lever l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé : la couverture vaccinale est aujourd'hui très élevée parmi eux (95 %), le nombre de cas d'infection a "nettement diminué" et la virulence des nouveaux variants est "moins importante que celle des variants précédents".

Le CNOMK, réagissant à cette annonce, s'est prononcé en faveur du "maintien de l'obligation vaccinale pour les soignants, telle qu'elle existe actuellement, pour continuer d'assurer la sécurité des patients dans l'avenir", alors qu'on "observe en France une remise en cause de la vaccination préoccupante". "La prise de position de la HAS semble de nature à fragiliser l'acceptabilité des diverses obligations vaccinales et leur acceptation par la population en général. Le refus de se vacciner de certains professionnels de santé doit interroger sur leur compréhension de leur mission de santé publique, d'information des patients et des objectifs affichés de la vaccination quant à la protection, non pas individuelle mais générale de la population. C'est une question non seulement éthique mais également déontologique", estime l'Ordre.

La HAS ne se prononce pas sur la question de la réintégration des professionnels suspendus parce qu'ils refusaient de se faire vacciner contre le Covid-19, qui reste sensible, en particulier dans les établissements de santé. Le sujet sera abordé lors des concertations avec les fédérations d'employeurs et les ordres des professions de santé. En parallèle, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'en est emparé et doit rendre un avis fin avril, début mai. Après seulement, François Braun prendra un décret pour faire évoluer l'obligation vaccinale des soignants.

La HAS prévoit de rendre, d'ici quelques semaines, un deuxième avis sur d'autres vaccinations actuellement recommandées pour les professionnels de santé : coqueluche, grippe, hépatite A, rougeole, oreillons, rubéole et varicelle.

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