L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS), qui rassemble 23 syndicats et représente quelque 500 000 libéraux de santé, a publié une note pour éclairer ces derniers sur l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées, qui doit entrer en vigueur le 1er septembre 2024.

“Comme tous les professionnels libéraux, les professionnels de santé libéraux peuvent exercer en entreprise individuelle ou en société. Depuis de nombreuses années, un attrait croissant pour l’exercice en société est constaté. Afin de simplifier le cadre juridique relatif à l’exercice en société des professionnels libéraux, le ministère de l’Économie et des finances a élaboré cette ordonnance, qui a plusieurs objectifs : améliorer la lisibilité des dispositions applicables à l’exercice en société des professions libérales réglementées ; recueillir en un texte unique l’ensemble des textes transversaux applicables à ces professions ; opérer une simplification par le biais d’une convergence des régimes d’exercice en société existants ; et simplifier la transmission comme la fin de vie des sociétés civiles professionnelles”, explique l’UNPS.

La note détaillée est à télécharger sur le site www.unps-sante.org, rubrique “À la une”.

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