Se former, s'informer, s'entourer...

Évolution de la réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur

Nicolas Blaise
- 10 octobre 2023



Apave vous accompagne dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation relative à la qualité de l’air intérieur (QAI) pour protéger la santé des personnes accueillies et prendre en compte le retour d’expérience de la crise sanitaire en matière de ventilation des locaux.

Cette réglementation s’appliquera dès le 1er janvier 2025 aux :

- Structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;

- Établissements mentionnés aux 1, 2, 4, 6, 7 et 12 du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;

- Établissements pour mineurs mentionnés à l’article R. 124-9 du code de la justice pénale pour mineurs.

Pour répondre à ces nouvelles dispositions, visionnez le replay de notre eWorkshop, où nos experts décryptent les principaux changements.

Au programme :

- Le contexte sanitaire lié à la surveillance la QAI ;

- les nouveautés réglementaires introduites par le Décret 2022-1689, les démarches à engager ;

- suivi d’un temps d’échanges et de questions/réponses.

Anticipez dès à présent les modalités et les délais d’application pour être prêt au 1er janvier 2025.

 

Nicolas Blaise, responsable de marché santé, médico-social chez Apave

Apave, partenaire de la FFMKR et de la Maison des Kinés, dont Kiné actualité fait partie, accompagne depuis plus de 150 ans les établissements de santé dans la maîtrise de leurs risques techniques, humains et environnementaux et aujourd’hui numériques.

Sans sécurité, pas de progrès durable.

Notre métier, c’est de vous permettre d’exercer le vôtre en toute sécurité.

Commentaires :

Déposer un avis (vous devez être connecté) Soumettre
Tous les articles
Nous vous suggérons aussi...

Collaborateur libéral, la question de la patientèle

François Sabarly Kiné actualité n° 1648 - 22/02/2024

De nombreux masseurs-kinésithérapeutes ont un collaborateur ou une collaboratrice libéral(e) au cabinet, chacun donnant les soins, en principe, à ses propres patients. Mais la distinction entre les 2...

Social :
Les nouveautés pour 2024

François Sabarly Kiné actualité n° 1647 - 08/02/2024

Plusieurs mesures nouvelles issues de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 vont s'appliquer, pour les libéraux de santé, à compter de cette année. Comme chaque 1er janvier, d'autres...

Fiscalité :
Les nouveautés pour 2024

François Sabarly Kiné actualité n° 1646 - 25/01/2024

La loi de finances pour 2024 a été publiée fin décembre 2023. Les nouvelles mesures concernant les professionnels de santé libéraux sont peu nombreuses. Mais d'autres nouveautés sont à...