Un arrêté daté du 5 décembre, signé de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, officialise la liste des membres du Conseil national de la certification périodique.

Le Conseil national de la certification périodique (CNCP) définit les principes de la stratégie, la promotion, le déploiement et les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification et de veiller à l’absence de liens d’intérêts. Il est composé d'une instance collégiale et de commissions professionnelles.

L'instance collégiale comprend, outre son président : le président de chacun des ordres des professionnels de santé ou son représentant ; le président de chacune des commissions professionnelles (une par profession) ; 2 représentants issus d'associations agréées ; le président de France Universités ou son représentant ayant la qualité de directeur d'une composante universitaire du domaine de la santé ; un représentant des instituts non universitaires de formation aux professions concernées ; 2 personnalités qualifiées pour leur expertise dans l'un des domaines de la certification périodique ; un représentant des organisations syndicales représentatives des personnels médicaux et un représentant des organisations syndicales représentatives des personnels sages-femmes et non médicaux ; un représentant des professions médicales libérales et un représentant des professions de santé non médicales libérales ; un représentant des fédérations représentant les établissements publics de santé et un représentant des fédérations représentant les établissements de santé privés.

Tous ces membres ont été choisis et proposés par l'instance qu'ils représentent. Leur nomination a été officialisée par l'arrêté du 5 décembre, pour un mandat de 3 ans :

Rappelons que la certification périodique est applicable depuis le 1^er janvier 2023 pour les 7 professions de santé dotées d'un ordre. Ce dispositif vise à garantir le maintien des compétences de professions ciblées, la qualité des pratiques professionnelles et pluriprofessionnelles, l’actualisation et le niveau des connaissances. Les professionnels de santé concernés doivent, pour répondre à cette obligation, suivre et réaliser des actions de certification dans un cadre de référence préétabli portant sur les 4 axes : 

1. actualiser les connaissances et les compétences ;
2. renforcer la qualité des pratiques professionnelles ;
3. améliorer les relations avec leurs patients ;
4.  mieux prendre en compte sa santé personnelle.

Qui est concerné ?

Ce dispositif s’adresse à tous les professionnels de santé dotés d’un ordre, en exercice, qu'ils soit salariés ou libéraux : chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kinésithérapeute, médecin, pharmacien, pédicure-podologue, sage-femme. Le professionnel est libre de choisir les actions à suivre parmi ce référentiel pour mener son parcours de certification. À noter que ce nouveau dispositif prend notamment en compte les actions réalisées au titre du DPC (une transition est en cours, avec la suppression prochaine de l'Agence nationale du DPC – lire Ka n°1688 page 5), de la formation continue et de l’accréditation des spécialités médicales à risque.

Chaque professionnel de santé doit justifier de ces obligations de certification périodique : tous les 9 ans pour les professionnels déjà actifs puis tous les 6 ans, et tous les 6 ans pour ceux qui ont commencé à exercer après le 1^er janvier 2023. Les Ordres contrôlent le respect de l’obligation de certification périodique pour chaque professionnel de santé via leur compte individuel, retraçant les actions de certifications qu’il a menées.