Dans une SCM, les services rendus à ses membres par le groupement sont éxonérés de TVA si le versement de chaque praticien correspond exactement à sa part dans les dépenses communes.
François Sabarly Kiné actualité n° 1401 - 16/04/2015
Les sociétés civiles de moyens (SCM) sont en principe exonérées de TVA. Mais comme pour toute règle de principe, des exceptions sont toujours possibles. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter le piège de la TVA dans ces sociétés.
François Sabarly Kiné actualité n° 1652 - 18/04/2024
Entrer dans un groupement de moyens de type SCM ou dans une société d'exercice nécessite, en principe, d'acquérir des parts sociales. Pour amortir le coût de cette acquisition, certaines déductions...
François Sabarly Kiné actualité n° 1643 - 07/12/2023
Les SCM et les maisons pluriprofessionnelles de santé, ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes qui exercent dans ces structures, sont redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans des conditions...
François Sabarly Kiné actualité n° 1637 - 07/09/2023
Le cumul activité-retraite entraîne un supplément de revenus... mais également un supplément d'impôt parfois important. Le Plan d'épargne retraite (PER) permet d'effacer en partie cet...