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Réforme des organismes de gestion agréés (OGA) :
Une mission de contrôle renforcée

Jean-Pierre Gruest
Kiné actualité n° 1467 - 24/11/2016

Paru le 13 octobre au Journal officiel, un décret précise les modalités d'application des nouvelles missions et conditions d'exercice que la loi de finances rectificative pour 2015 a instauré pour les organismes de gestion agréés [1]. Avec des conséquences non négligeables sur leurs adhérents. Explications.

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